La présente déclaration de confidentialité est celle de ShelteR IM (ci-après dénommée « nous », « notre »).
La présente déclaration de confidentialité décrit, d’une part, les mesures que nous prenons pour protéger vos données à caractère personnel et, d’autre part, les droits dont vous disposez en tant que personne concernée.
Vos données à caractère personnel sont traitées par Nous. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Vos données sont traitées aux fins suivantes, sur la base des fondements juridiques suivants :
Finalité : permettre la bonne prestation des services ; fondement juridique : relation contractuelle.
Si vous vous opposez au traitement de ces données, le contrat ne pourra logiquement pas être exécuté.
Finalité : fins publicitaires (afin que nous puissions vous tenir informé, entre autres, des promotions, activités, offres, etc.) ; fondement juridique : consentement.
Finalité : gestion de la relation client ; fondement juridique : consentement.
Étant donné que le traitement de ces données repose sur le consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à l'utilisation de ces données sans que cela n'entraîne la fin de notre relation contractuelle.
Nous traitons les données que vous nous avez communiquées dans le cadre de notre relation contractuelle et/ou sur la base de votre consentement.
Par ailleurs, nous collectons également des données issues de l’utilisation de nos services en ligne et hors ligne, et nous traitons vos données que nous avons obtenues directement auprès de tiers (réseau) ou par l’intermédiaire de tiers (bases de données d’informations, etc.).
Les données à caractère personnel que nous traitons ne sont en principe pas accessibles à des tiers et sont utilisées uniquement en interne par notre société.
Nous faisons toutefois appel à des tiers pour certains services, dans le cadre desquels ces tiers peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel. Si tel est le cas, nous avons demandé à chacun de ces prestataires de services qui traitent ces données pour notre compte de conclure un accord de sous-traitance distinct.
Par ailleurs, nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à d’autres tiers, sauf si la loi nous y oblige.
Enfin, vos données peuvent être vendues à des organisations commerciales, sous réserve de votre consentement explicite.
Vos données seront conservées pendant une période de dix ans à compter de la fin de la collaboration. Ce délai découle d'une disposition légale, à savoir l'article 2262bis, §1 de l'ancien Code civil, et est conforme aux dispositions légales applicables à vos relations contractuelles.
Conformément à la législation en vigueur, en tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
Pour exercer un ou plusieurs des droits susmentionnés, veuillez adresser une demande au responsable du traitement en indiquant clairement le ou les droits que vous souhaitez exercer, et en joignant une copie d'un document d'identité permettant de vous identifier.
Sur la base des données à caractère personnel que vous avez fournies, une évaluation entièrement automatisée est effectuée en vue de l'établissement et du maintien d'une relation client. Les éléments qui servent de base à cette évaluation sont les contacts existants, les données de paiement, les délais de paiement et le volume des commandes.
Vous avez le droit de faire valoir votre point de vue concernant cette évaluation. Si vous le souhaitez, tant la décision que votre point de vue peuvent faire l'objet d'une discussion.
Si vous avez des questions ou des remarques, vous pouvez nous contacter via notre page de contact. En tant que personne concernée, vous avez en outre toujours le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données :
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration à tout moment. Ces modifications seront communiquées aux utilisateurs via le site web.